Objet

Le Gladiateur est une marque commerciale appartenant à la SAS SER, fixée à l’adresse suivante :
Le Parc du Bois Rond – 15 chemin du Bois Rond – 69720 Saint Bonnet de Mure.

Le Gladiateur exerce une activité de vente en ligne de produits d’équipements de protection individuelle et collective, d’outillages et de consommables utilisés par les artisans, collectivités, industries.

Le Gladiateur présente la gamme complète des produits de fabricants européens réputés pour la qualité technique de leurs produits.
Toute reproduction totale ou partielle par l’acheteur est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires (sauf à solliciter Le Gladiateur au préalable et d’avoir reçu un accord écrit de la société).

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Le Gladiateur et ses clients.

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats de vente de produits et de prestations de service liés à l’activité de Le Gladiateur, en France comme à l’étranger.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes.

Toute modification des présentes conditions générales souhaitée par le client doit faire l’objet d’une demande écrite de sa part au plus tard avant la commande et doit en outre être acceptée par la société par écrit pour pouvoir lui être opposable.

1. COMMANDE

Toute commande passée auprès du site marchand Le Gladiateur implique l’acceptation formelle des conditions générales de vente.

Aussi, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de ventes.

En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

En outre, toute commande effectuée par le client vaut agrément des conditions relatives au prix, aux caractéristiques du produit, aux frais de transport et aux conditions de livraison.

Il convient de noter que les photos n’ont pas de caractère contractuel, les fabricants et fournisseurs pouvant faire évoluer à tout moment la présentation de leurs produits sans que leurs performances techniques ne soient modifiées.

De plus, les caractéristiques techniques des produits peuvent évoluer à l’initiative des fabricants et fournisseurs au titre d’amélioration ou d’évolutions de la réglementation, ce que le client accepte en renonçant à former toute réclamation à ce titre.

La commande ne sera définitive qu’après validation du paiement intégral du prix et bon encaissement par la société.

2. PRIX

Les prix sont affichés TTC.

Les prix sont susceptibles d’évoluer tout au long de l’année, en fonction de facteurs externes impactant l’activité de la société, mais aussi en fonction des fournisseurs et fabricants des produits.

Le prix de référence est celui proposé au moment de l’achat du produit et non celui au jour de la livraison.

Aucun remboursement ne sera effectué par la société si le prix du produit diminuait entre la commande et la livraison.

Mais la société ne sollicitera aucun paiement supplémentaire si le prix du produit augmentait le jour de la livraison.

Un montant forfaitaire correspondant aux frais de port sur commande pourra être facturé par la société pour toute commande inférieure à un certain montant de commande TTC convenu entre le client et la société.

3. MOYENS DE PAIEMENT

Les paiements seront effectués au moment de la commande, exclusivement par carte bancaire, ou virement bancaire.

Les règlements par chèque ne sont pas acceptés par la société (sauf accord écrit préalable entre le client et la société).

La facture correspondante à la commande et au règlement du client sera adressée à réception de la marchandise par le client.

En cas de retard de paiement ou d’encaissement de tout ou partie du prix, un intérêt de retard égal au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage sera dû sur la totalité des sommes impayées dès la survenance de l’échéance et sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire pour cela (article L.441-6 du code de commerce).

Tout retard de paiement entraîne, en outre, de plein droit, sans qu’il soit besoin de mise en demeure : l’exigibilité de la totalité des créances de la société, mêmes non échues, ainsi que le droit pour la société de suspendre toutes les livraisons et tous les travaux en cours jusqu’à complet paiement.

4. EXPÉDITION

Les commandes seront expédiées après encaissement intégral du prix du produit et des frais de transport.

Les marchandises sont livrées par l’intermédiaire d’un transporteur indépendant aux risques et périls du destinataire.

Actuellement, les commande sont livrées uniquement en France métropolitaine (hors Corse). 

5. RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE

Le client est tenu d’alerter Le Gladiateur , par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai maximum de 8 jours suivant la réception de la marchandise, de tout défaut du produit commandé ou manquement dans la livraison (avarie, perte).

Aucune réclamation ne sera prise en compte si les réserves d’usage n’ont pas été effectuées au préalable auprès du transporteur, selon les modalités suivantes :

  • Prises de réserves précises et caractérisées sur le bordereau de livraison du transporteur (colis ouvert ou déchiré, traces de choc etc.)
  • Confirmation des réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé réception dans les 48 heures suivant la livraison.

6. DÉLAIS DE LIVRAISON

Un délai approximatif de 10 jours est fixé pour la livraison du produit, à compter de l’encaissement intégral de la commande par la société.

Les retards ne pourront pas être invoqués par les clients pour justifier l’annulation de la commande ou pour ouvrir droit à des retenues sur le prix ou au paiement de dommages-intérêts par la société.

Par ailleurs, ce délai est communiqué à titre indicatif et n’est pas valable en cas d’intempéries (pluie, grêle, gel…), de force majeure (grève, inondation, incendie, guerre…), de catastrophe naturelle, de difficultés d’approvisionnement, de manque de main-d’œuvre, de difficultés de transport.

7. DÉLAIS DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le délai de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que le client retourne l’article neuf, complet avec documentations et accessoires dans son emballage d’origine en même temps qu’il exerce son droit de rétractation.

Si le client a exercé son droit de rétractation, la société s’engage à lui rembourser la somme versée à la signature de la commande, dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle ce droit a été exercé (art. L.121-20-1 du code de la consommation).

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tous les produits remis au client en exécution du contrat restent la propriété de la société jusqu’à complet encaissement de leur prix.

Les risques (perte, vol, détérioration…) relatifs aux dits produits sont cependant transférés au client dès leur livraison, de même que l’obligation de réparer les dommages qu’ils pourraient causer aux biens et aux personnes.

9. GARANTIES – RESPONSABILITÉS

La société n’accorde aucune garantie contractuelle automatique.

La société ne peut voir sa responsabilité engagée à l’égard du client que lorsque les marchandises livrées ne sont pas conformes à celles commandées.

Les réclamations, y compris pour défaut de qualité, de conformité, ou de quantité seront réputées recevables si elles ont été adressées à la société dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise.

Faute de réclamation dans les délais prescrits, les matériels livrés seront réputés de bonne qualité et quantité et conformes aux besoins de l’acheteur.

La responsabilité de la société en matière de défaut de qualité, de conformité ou de quantité se limite exclusivement au remplacement des marchandises ou à leur remboursement dans les conditions ci-dessus prévues, à l’exclusion de tout autre dédommagement.

La société pourra toujours faire obstacle à une action en responsabilité par une mise en conformité ou par le remplacement d’un produit défectueux ou non conforme, étant entendu que la société n’accepte aucune reprise de marchandise sans l’avoir préalablement autorisée.

Les frais de retour restent exclusivement à la charge du client, sauf disposition contraire de la société.

En aucun cas la responsabilité de la société ne pourra être substituée à celle du constructeur ou du fournisseur pour des défauts ou vices de fabrication ainsi que leurs conséquences possibles.

En effet, le client est informé qu’il peut bénéficier de la garantie contractuelle éventuellement offerte par les fournisseurs des produits que la société lui a vendus.

10. LOI APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Par ailleurs, il est convenu que le tribunal du lieu du siège social de la société sera seul compétent en cas de litige.

La société entend privilégier une issue amiable avant toute procédure contentieuse et se réserve le droit de faire appel à un conciliateur de justice.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – IMAGE

La société est seule propriétaire du site internet et responsable de l’ensemble des mentions informatives, techniques ou commerciales contenues sur ledit site.

Il est précisé que les informations, images, schémas et descriptifs tant visuels que techniques diffusés sur Le Gladiateur le sont à titre strictement indicatif, sans pouvoir être considérés comme contractuels et qu’ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment de façon unilatérale par la société.

Toute reproduction totale ou partielle par le client est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que la société collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat et reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles par la société.

Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, qu’il peut exercer en adressant un courrier recommandé avec accusé réception au siège social de la société.


Date de la dernière révision des CGV : 23/02/2024